Les Monstres du Baou

Définitions

Site : Site internet du Vendeur, accessible à l‘URL https://www.cecile-ciaramitaro.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d‘URL y afférant.

Compte Personnel : Compte Personnel Sécurisé du Client qui lui permet d’accéder à ses informations personnelles, et commandes et archives.

Identifiants : Codes personnels composés d’un identifiant et d’un mot de passe permettant à l’Utilisateur d’accéder à son Compte Personnel.

Contrat : Les présentes Conditions Générales de Vente et ses annexes font office de Contrat entre les parties.

Livraison :
• Pour les Produits, le cas échéant :
 - Livraison par transporteur, le cas échéant,
 - ou bien Mise à disposition de la commande à l’adresse du Vendeur.
• Pour les Services, le cas échéant : Réalisation de la ou des Prestation.s ou Service.s par le Vendeur.
• Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, le cas échéant : Livraison par téléchargement, effectué par le Client.

Formalités : accomplissement par le Vendeur de toutes les opérations prescrites par la loi (numériques ou papier) relatives à la vie d’une entreprise.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur, à destination de Consommateurs particuliers.

Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du Site, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Elles sont pleinement opposables à l‘Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

Ces Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site à l‘adresse suivante : https://www.cecile-ciaramitaro.fr/cgv.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les Conditions Générales de Vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande, et sont adressées au Client en Pièce jointe de l’email de confirmation de la Commande qui lui est envoyé.

Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit ou à un Service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Vendeur se réserve le droit d‘annuler ou de refuser toute commande d‘un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d‘une commande antérieure.

L’Acheteur déclare contracter à titre privé.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations et formalités enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le Visiteur non-résident en France souhaitant passer commande via le Site doit vérifier si la loi qui lui est applicable l’autorise à réaliser ce type de transactions.

L‘existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage.

De manière générale, le Client et le Vendeur acceptent expressément la possibilité de s‘échanger des informations via email, et reconnaissent que ces échanges constituent des moyens de preuve probants.

Prix

Prix d’achat du Produit ou Service

Le prix d’achat du Produit ou Service est fixé par le Vendeur.

Il est mentionné en euros (EUR) TTC, mais hors frais de Livraison, sur la fiche descriptive du Produit ou du Service.

Il est également indiqué en euros (EUR) sur la page de commande.

Frais de livraison de la commande, le cas échéant

Les frais de livraison sont à la charge du Client, et s’appliquent sur la commande ; ils sont calculés d’après le barême du Vendeur.

Ils sont indiqués sur la page de commande, en euros (EUR) TTC.

Droits de douane, autres taxes et droits d’importation

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.

Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Évolution

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix et barêmes à tout moment pour l’avenir.

Frais de communication

Le Site propose gratuitement l’envoi d’email via la page de Contact.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site sont à la charge du Client.

Conclusion du contrat en ligne

Les offres de Produits ou Services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.

Conformément aux dispositions de l’Article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou Service ;

• Choix du Produit ou Service, le cas échéant, de ses options ;

• Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, adresse email, adresse postale) ;

• Choix de l’adresse de Livraison ;

• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation ;

• Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.

Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.

La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.

Ensuite,

• Suivi des instructions pour le paiement ;

• Paiement de la commande ;

• Préparation livraison de la commande ;

• Puis Livraison.

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le Client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les modalités de l’offre, envoyées par email à l’acheteur lors de la commande, sont archivées sur le Site.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’Article 1360 du Code civil.

Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Le cas échéant (fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel), la livraison de la commande est effectuée par courrier électronique, à l’adresse de l’acheteur mentionnée lors de la saisie du bon de commande.

Le cas échéant (Produits livrés), la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Produits et Services

Les caractéristiques essentielles des Produits, des Services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le Site, de même, le cas échéant, que le mode d‘utilisation du Produit.

Conformément à l‘Article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d‘étiquetage, d‘affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l‘exécution des Services avant toute conclusion du contrat de vente.

Dans tous les cas, le montant total dû par l‘Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Le prix de vente du Produit ou du Service est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, et, pour le Produit, celui-ci ne comporte pas les frais de port facturés en supplément.

Ces éventuels frais sont indiqués à l‘Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l‘application du prix indiqué au moment de la commande.

Lorsque les Produits ou Services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du Produit quant aux dates de livraison ou d’exécution des Produits ou Services.

Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat,
ainsi qu‘une information détaillée relative à l‘identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.

Disponibilité

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.

En cas d’indisponibilité d’un Produit pour une période supérieure à 7 jours ouvrés, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison ou, le cas échéant, de mise à disposition au point de retrait, et la commande de ce Produit pourra être annulée sur simple demande.

Le Client pourra alors demander le remboursement intégral et l‘annulation de la commande.

À défaut d‘accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison ou, le cas échéant, de mise à disposition au point de retrait, le Vendeur rembourse le Client et annule la commande.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Produit livré peut s‘avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, et de la difficulté de faire apparaître sur l‘écran le rendu des matières.
Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l‘annulation de la Vente hormis les cas dans lesquels elles portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leur prix est précisée sur le Site, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de Produits ou Services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produits en précommande.

Le Client effectue son règlement en ligne, par l’intermédiaire du prestataire Stripe, entreprise leader réputée dans le domaine du paiement en ligne.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui a fait ses preuves et prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les Produits et Services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et le Vendeur ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

La commande avec Livraison

Zone de Livraison

Les Produits commandés par le Client pourront être livrés en France Métropolitaine

Certains Produits proposés à la vente sur le Site, ne sont pas éligibles à la livraison. Dans ce cas, la fiche du Produit l’indiquera clairement.

Choix de l’adresse de Livraison

Une des adresses, ou l’adresse, fournie.s par le Client avant la commande sera utilisée comme adresse de livraison après avoir été activement sélectionnée par le Client, et le Client pourra vérifier cette option avant toute validation de sa commande.

À noter qu’à ce stade, le Client peut également choisir l’alternative “Click & Collect“ pour le retrait de ses Produits à l’adresse du Vendeur

Adresse de livraison non-valide

Une adresse située en dehors de la zone de livraison indiquée ci-dessus ne sera pas prise en compte pour la livraison, et au cas où aucune adresse valide n’a été renseignée par le Client, l’alternative “Click & Collect“ sera la seule proposée au choix actif du Client, avant la validation de la commande.

Par ailleurs, les Produits qui ne sont pas éligibles à la livraison, pour cause d’emcombrement excessif par exemple.
Dans ce cas, une mention spéciale est visible sur la fiche du Produit

Frais de Livraison

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et concernent toutes livraisons effectuées en France Métropolitaine.

Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le Vendeur sur 06 12 63 57 29.

Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

Délai de Livraison

Les commandes sont livrées par La Poste ou par transporteur dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par Cécile Ciaramitaro.

Certains Produits, ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 7 jours ouvrés.

Il en sera fait mention expresse à l’attention du Client lors de la validation de la commande.

Modalités de Livraison

Les Produits sont livrés à l‘adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client les contacts pourront se faire par voie électronique ou par téléphone aux horaires de bureau.

En cas de retard d’expédition le Client en sera informé par email.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.

Le Vendeur procède alors au remboursement de la commande y compris les frais d’expédition le cas échéant, dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition du Client un Compte Personnel Sécurisé afin d‘assurer le suivi de la commande sur son site Internet.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur.

Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.

Dans ce cas, les frais de renvoi du colis seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs.

La commande “Click & Collect“

Lieu de mise à disposition, Point de retrait

Les Produits commandés par le Client pourront être retirés, sur présentation de justificatifs d‘identité, au Point de retrait dont l’adresse est clairement indiquée sur la commande, avant validation.

Horaires de retrait

La commande peut être retirée aux horaires d’ouverture du Point de retrait, disponibles sur la page Nos Horaires

Choix de l’option “Click & Collect“

Le Client peut sélectionner l’option “Click & Collect“ en cochant activement l’option “Retrait gratuit“ avant la validation de ses préférences de Livraison et de la validation de sa commande.

Toute commande peut bénéficier gratuitement de l’option “Click & Collect“.

Certains Produits, trop encombrants par exemple, ne sont pas éligibles à la Livraison par un transporteur.
Dans ce cas, une mention spéciale est visible sur la fiche du Produit. Les Produits non éligibles à la livraison par un transporteur bénéficieront automatiquement de l’option “Click & Collect“.

Certaines commandes, également, ne sont pas éligibles à la Livraison par un transporteur.
Les commandes non éligibles à la livraison par un transporteur bénéficieront automatiquement de l’option “Click & Collect“.

Par ailleurs, lorsqu’aucune adresse valide n’est fournie par le Client, la commande ne pourra être livrée par un transporteur, et le seul choix mis à la disposition du Client pour sa commande sera celui du “Click & Collect“, soumise à son acceptation avant la validation de ses préférences de Livraison et de la validation de sa commande.

Mise à disposition des Produits

Le Client sera averti par un email à son adresse de la mise à disposition de sa commande au point de retrait.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l‘Article L 221-5 du Code de la consommation, l‘Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans une période de 14 jours ouvrés.

Cette période commence :
• le lendemain de la date de réception, ou de retrait en cas de commande “Click & Collect“ de la commande par le Client
• le lendemain de la date d’achat, pour les achats de Services
• le lendemain de la date de réception du.es Produit.s, pour les achats couplés [Produit.s et Service.s].

Le droit de rétractation peut être exercé en remplissant le Formulaire-type de rétractation fourni avec le contrat lors de l’achat également présenté en Annexe 1 des présentes, et en l’adressant par email à contact@cecile-ciaramitaro.fr.

Le simple renvoi du ou des Produits sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

Nous informons nos Clients que conformément aux dispositions des Articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour :
• Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou à sa demande expresse. Un Service peut être considéré comme exécuté si le Client a fait une réservation mais qu’il n’a pas profité de la prestation et ce, sans annulation,
• CD, DVD ou logiciels informatiques ouverts par le Client
• Service d’hébergement, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée,
• Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation (par exemple, un fichier téléchargé),
• Biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises.

Pour Produits et Services achetés, lorsqu’ils sont éligibles à l’exercice du droit de rétractation, et en cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Produit.s et Service.s concerné.s, et le cas échéant les frais d’envoi figurant au Contrat seront remboursés.

Au cas échéant, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d‘origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d‘achat.

En cas d’exécution de Services avant la fin du délai de rétractation, fournis à votre demande expresse, le Client accepte l’obligation de payer des frais égaux aux prix des Services fournis mentionnés sur le contrat.

Procédure de remboursement :
En cas de retour conforme ou de Services non exécutés dans les conditions susmentionnées, le Vendeur effectue le remboursement en faveur du Client dans le délai de 14 jours ouvrés.

Conformité

Conformément à l‘Article L.217-4, le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Pour être conforme aux dispositions contractuelles, le Produit doit :

Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• Correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

Garanties

Conformément et en référence aux Articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation et aux Articles 1641 à 1649 du Code civil le Vendeur assume la garantie de conformité et celle relative aux vices cachés des Produits.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l‘emballage, des instructions de montage ou de l‘installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Garantie de conformité 

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

• dispose, sauf biens d’occasion (1 an), d‘un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur

• peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées.

Garantie des vices cachés 

Le Client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’Article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des Articles 1644 du Code Civil).

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

• dispose d‘un délai de 24 mois à compter de la découverte du défaut caché pour agir auprès du Vendeur

• doit informer le Vendeur de la découverte du défaut caché par lettre recommandée avec avis de réception

• peut choisir de garder le Produit et demander une réduction du prix ou rendre le Produit et demander le remboursement.

Clause de réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Réclamations et médiation

En cas de litige, conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges en cas de contestation.

En cas de réclamation, l’acheteur peut s’adresser au Vendeur par email à l’adresse contact@cecile-ciaramitaro.fr.

Le Client peut également contacter le Vendeur via la plateforme Commission Européenne | Règlement en Ligne des Litiges sur https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Conformément à l’Article R616-1 du Code de la consommation, en cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Vendeur, ou en l’absence d’accord dans un délai de 90 jours, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable (via Commission Européenne | Règlement en Ligne des Litiges sur https://ec.europa.eu/consumers/odr).

En cas de Litige et après tentative de recherche d’une solution amiable infructueuse, la compétence est attribuée au Tribunal dédié.

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l‘égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de Produits et Services définis au présent contrat.

En complément de l’article Informatique et Libertés porté aux Conditions Générales d’Utilisation, acceptées au préalable par l’Acheteur,

L‘Acheteur est informé des éléments suivants :

• l‘identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : l’Éditeur du Site, porté aux Mentions Légales ;

• les coordonnées du Correspondant Informatique et Libertés : porté aux Mentions Légales ;

• la base juridique du traitement : l‘exécution contractuelle ;

• les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel :
- Le prestataire Stripe tel qu’il est présenté à l’article Paiement des présentes ;
- Les sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison : La Poste ou, le cas échéant, tout autre transporteur mentionné sur la commande ;

• aucun transfert hors UE n‘est prévu ;

• la durée de conservation des données : 24 mois ;

• la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l‘accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l‘effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s‘opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;

• la personne concernée a le droit d‘introduire une réclamation auprès d‘une autorité de contrôle : CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ;

Le Client peut être invité, lors de son Inscription au Site, à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des emails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur (Inscription à la Newsletter, le cas échéant).
Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

• les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l‘établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée.

Aucune décision automatisée ou profilage n‘est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

Droit applicable et clauses

Le Contrat est, pour sa validité, son interprétation et son exécution soumis à la loi française.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales de Vente.

Annexe 1 - Formulaire de Rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Service souscrit sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables à :

Cécile Ciaramitaro 84 rue du Passé - 06640 SAINT-JEANNET.

Commande sur Les Monstres du Baou